Conditions générales issues des articles R211-5 à R211-13 du Code du Tourisme :

Article R211-5 - Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée de divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
Article R211-6 - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’identification de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1. la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés ;
2. le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3. les repas fournis ;
4. la description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5. les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6. les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7. la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du
séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre
minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation
du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le
départ ;
8. le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9. les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R211-10 ;
10. les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11. les conditions d’annulations définies aux articles R211-11, R211-12 et R211-13ci-après ;
12. les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations
et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13. l’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
Article R211-7 - L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

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Article R211-8 - Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en deux exemplaires dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1. le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2. la destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné les différentes périodes et leurs dates ;
3. les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4. le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5. le nombre de repas fournis ;
6. l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7. les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8. le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-10 ci-après ;
9. l’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10. le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11. les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12. les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concerné ;
13. la date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R211-6 ci-dessus ;
14. les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15. les conditions d’annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous ;
16. les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17. les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18. la date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19. l’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir de toute urgence un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

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Article R211-9 - L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R211-10 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Aricle R211-11 - Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
• soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
• soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R211-12 - Dans le cas prévu à l’article L.211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat, et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R211-13 - Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
• Soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix.
• Soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

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1 – PRIX –

Tous les prix sont exprimés en Euros.

Les prix de location s’entendent par logement et par semaine.

Sauf indication contraire, la taxe de séjour demandée par certaines stations touristiques françaises ou italiennes n’est pas incluse dans les prix. Les communications téléphoniques sont toujours à régler en sus, de même que le chauffage, quel que soit son mode.

2 –FRAIS D’INSCRIPTION : 25 € pour l’ensemble du dossier. Cette somme est à ajouter au prix total du dossier. Elle n’est pas remboursable en cas d’annulation.

3 – RESERVATION - Toute demande de réservation sera accompagnée d’une somme incluant 25 % du montant total des prestations réservées + 25 € de frais d’inscription + éventuellement le montant de l’assurance annulation / assistance.

Le solde (75 %) du montant total des prestations réservées sera à régler au plus tard

5 semaines avant le début du séjour sans rappel de notre part.

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4 – FRAIS D’ANNULATION - Toute annulation doit parvenir à l’agence de voyages par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de réception de ce courrier détermine les frais d’annulation selon le barème ci-dessous :

- Plus de 30 jours avant le départ : 25 € par personne.

- De 30 à 22 jours : 50 % du montant total du séjour.

- De 21 à 15 jours : 75 % du montant total du séjour.

- Moins de 15 jours : 100 % du montant total du séjour.

5 – FRAIS DE MODIFICATION - Pour toute modification de l’inscription (sauf annulation partielle ou totale du séjour), il sera perçu 40 € de frais.

6 – ASSURANCE ANNULATION / ASSISTANCE ELVIA – SEVHE VOYAGES INTERNATIONAL a souscrit pour le confort de ses clients un contrat d’assurance Annulation / Assistance avec la société ELVIA, dont les conditions sont résumées au bas de cette page. Nous vous conseillons de souscrire à cette option facultative qui est à régler en supplément des prix : 30 € par location (appartement ou maison).

7 - ARRIVEES SUR LE LIEU DE SEJOUR ET DEPARTS – Le vacancier est attendu au jour et heure mentionnés sur son bon d’entrée. S’il ne peut arriver à la date prévue et à l’heure prévue, il doit impérativement prévenir le responsable de la réception locale, faute de quoi il perdra tous ses droits au séjour sans pouvoir prétendre à aucun remboursement.

Pour le départ, le vacancier devra informer le responsable local 48h à l’avance. Les départs doivent avoir lieu le matin entre 9h et 10h (sauf stipulation contraire).

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8 - LOCATIONS MEUBLEES – (maisons et appartements)

• Les charges (eau, gaz, électricité) peuvent être incluses ou non incluses dans les prix de location : ceci est précisé avec les tarifs.
  Lorsqu’elles ne sont pas incluses, elle sont à payer sur place, soit à l’entrée (charges fixées forfaitairement d’avance) soit au départ (charges calculées sur relevés de compteurs).
• Le chauffage en cas d’utilisation est toujours à régler sur place en sus du prix de la location. La mention « Prix TTC » ou « Charges Comprises » n’inclue pas l’utilisation du chauffage éventuel.
• Dans la plupart des locations meublées un dépôt de garantie est demandé au locataire à l’arrivée. Sauf stipulation contraire, il sera restitué au locataire en fin de séjour déduction faite du montant éventuel des dégâts (sauf si le locataire quitte la location en dehors des heures normales de travail du réceptif local, auquel cas le dépôt de garantie sera renvoyé par la poste).Dans tous les cas, il appartient au locataire de se faire rembourser le dépôt de garantie ou son reliquat par le propriétaire ou son représentant local
• Le locataire doit veiller au bon entretien des locaux et les restituer dans le même état où il les a trouvés.
  Dans le cas où le ménage final est inclus dans le prix de location ou bien est à payer sur place obligatoirement, ceci est mentionné avec les tarifs.
  Si rien n’est mentionné, le locataire est tenu de rendre les lieux parfaitement propres lors de son départ. Dans le cas contraire, les frais de ménage nécessaire à la remise en état lui seront facturés.
• Sauf accord préalable du propriétaire, le nombre de personnes prévu lors de la réservation ne pourra être dépassé et l’apport de lits supplémentaires n’est pas autorisé. En cas de contestation, le nombre de personnes indiqué lors de la réservation sera seul considéré comme valable.
• Chaque location dispose d’un matériel de cuisine, vaisselle, ameublement et literie.
  Lorsque les draps ou le linge de maison sont fournis, cela est indiqué avec les tarifs. Sauf stipulation contraire, leur blanchissage en cours de séjour, est à la charge du client.
  Toutes les cuisines possèdent eau chaude, réfrigérateur et cuisinière ou plaques chauffantes.
  Bains : baignoire, lavabo avec ou sans bidet, wc.
  Salle d’eau : douche, lavabo avec ou sans bidet, wc.
• Dans les résidences ou complexes touristiques avec piscine communautaire, l’usage de la piscine est généralement soumis à des horaires.

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9 – NUISANCES EN COURS DE SEJOUR – Ni SEVHE VOYAGES INTERNATIONAL, ni le responsable local ne peuvent être tenus pour responsables de la gêne occasionnée par des nuisances fortuites et notamment défaut d’alimentation en eau, gaz, électricité, dû à des grèves, pénurie d’eau due à la sécheresse, pannes d’appareils (tels qu’ascenseurs, frigo, etc.) et lenteur des réparations due à la difficulté de trouver des professionnels spécialisés en saison.

Il est bien évident que nous ne pouvons être au courant ou tenus pour responsables de tous les travaux ou constructions en cours durant la validité de ce catalogue. Les travaux ou chantiers entrepris soit par les particuliers, soit par les autorités publiques et qui pourraient gêner nos clients dans les différentes stations et localités ne peuvent nous être opposés car ils gênent tous les clients qu’ils aient ou non réservé par une agence de voyages.

10 – RECLAMATIONS EVENTUELLES – En cas de litige concernant la location en France ou à l’étranger, le client devra d’abord s’adresser au responsable local (agence ou propriétaire) qui fera en sorte de trouver une solution satisfaisante dans les meilleurs délais. Si aucune solution ne peut-être trouvée le client devra informer l’agence de voyages par lettre recommandée postée dans un délai maximum de 48h à partir du moment où il aura eu connaissance du problème. Passé ce délai toute réclamation sera considérée comme non valable.

11 – PRECISIONS DIVERSES – N’oubliez pas que toutes les stations balnéaires sont bruyantes de jour comme de nuit. Votre sommeil risque d’être perturbé par différentes nuisances : circulation automobile, noctambules tapageurs, échos de discothèques et night-clubs, restaurants, bars, etc.…

Les vols en tous genres peuvent survenir dans les zones touristiques. Evitez d’emporter des objets de valeur, notamment des bijoux, à plus forte raison s’ils ne sont pas assurés. Ne laissez jamais sans surveillance des documents essentiels pour vous : pièces d’identités, cartes de crédits, chéquiers, argent liquide, etc. Assurez-vous contre le vol et ses conséquences.

12 – PISCINES – La législation appliquée en France concernant la sécurité d’accès et d’utilisation des piscines privées ou communautaires n’existe pas en Espagne, Portugal, Italie.

13 – ASSURANCES DIVERSES – La notion de responsabilité civile variant d’un pays à l’autre et la responsabilité de notre organisation ne pouvant être engagée par suite d’accident, blessures, pertes, vols, etc., nous vous conseillons de souscrire une assurance multirisques.

14 – PRIX – Les prix indiqués dans la brochure ont été établis en fonction des conditions économiques à la date de parution de la brochure. Toutes modifications de ces conditions économiques sont susceptibles de modifier les prix dans la limite de la réglementation en vigueur. Les prix n’ont pas de valeur contractuelle et sont confirmés au moment de la réservation.

15 – Tout litige éventuel entre les parties sera du ressort exclusif du tribunal de Paris.

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